Confidentialité

Contributions citoyennes

Responsable du traitement : l’association Angers au Cœur, représentée par son Président. Contact pour ce formulaire et l’exercice de vos droits : angersaucoeur@gmail.com.

Le formulaire « Proposer une idée » reçoit des constats, suggestions, projets ou idées sans exiger d’adhésion ni de compte. Il conserve la catégorie, le thème proposé, le titre, le constat, la proposition, le quartier facultatif, les dates et les choix de consentement. Prénom, nom et email sont facultatifs. Les envois ne sont pas publiés automatiquement et ne sont pas assimilés à une adhésion ou à une position officielle.

Finalités et accords distincts

L’examen de l’envoi repose sur votre consentement au traitement (article 6, paragraphe 1, a du RGPD). Dans le contexte d’un mouvement politique, un envoi peut révéler des opinions politiques : le formulaire recueille aussi un accord exprès pour traiter ces éventuelles données sensibles aux seules fins d’examen de la contribution (article 9, paragraphe 2, a). Nous ne déduisons pas d’autres opinions ni une adhésion de votre participation. Évitez les informations sensibles sur des tiers.

Un premier choix facultatif autorise le recontact au sujet précis de la contribution ; un second choix, indépendant et non précoché, autorise les actualités, invitations et communications politiques par email. Donner son email ne vaut aucun de ces accords. Un email sans finalité choisie est refusé : vous pouvez le retirer et envoyer votre contribution sans coordonnées. La date, la version des textes et les accords sont enregistrés.

Aucun abonnement ni envoi de newsletter n’est déclenché par ce formulaire. L’accord aux communications reste enregistré dans la file privée, sans export vers une liste de diffusion. Une mise en place ultérieure devra permettre le retrait de l’accord et la désinscription.

Destinataires et hébergement

La contribution est conservée dans une table privée Cloudflare D1 distincte des idées des membres. La base est configurée dans la juridiction de l’Union européenne ; cette configuration ne constitue pas une garantie que tous les journaux ou sous-traitants sont exclusivement européens. La réception publique est protégée par Cloudflare Turnstile, avec vérification côté serveur. Les contrôles anti-abus traitent temporairement l’adresse IP ; la base ne conserve qu’une empreinte technique changeant chaque jour, avec expiration au plus tard sous 24 heures.

Seules les personnes possédant l’habilitation explicite de gestion des contributions peuvent consulter les envois et coordonnées. Une copie de chaque envoi est acheminée vers la boîte institutionnelle angersaucoeur@gmail.com, sur l’infrastructure Google, pour son traitement par l’équipe autorisée. L’identité des gestionnaires reste contrôlée par le système Google existant. Les prestataires Cloudflare et Google peuvent effectuer des traitements hors de l’Union européenne selon leurs conditions et garanties contractuelles. Cette notice n’atteste pas à elle seule de la vérification de leurs accords de sous-traitance.

Conservation et retrait

La durée de gestion choisie pour cette version est de 90 jours au maximum à compter de la réception dans D1. Elle n’est pas présentée comme une durée imposée par la loi. Après clôture, le délai restant est ramené à 30 jours au maximum ; pour un spam, à 7 jours. Une purge automatique s’exécute toutes les quinze minutes et retire également le journal associé. Les notes et décisions sont datées et attribuées à un gestionnaire. Les sauvegardes techniques suivent les durées des prestataires.

L’équipe doit retirer les copies email dans la boîte institutionnelle au plus tard 90 jours après réception, et dès qu’un retrait pertinent est demandé. La corbeille Google conserve temporairement les messages selon ses propres règles. La purge D1 ne supprime pas automatiquement une copie email.

La référence et la clé remises après envoi permettent de retirer immédiatement les coordonnées, l’accord aux communications ou l’ensemble de l’envoi dans la file privée. Ce mécanisme ne donne aucun accès public au contenu. Pour retirer aussi une copie email, demander une rectification ou exercer vos droits d’accès, d’effacement, de limitation ou de portabilité lorsqu’ils s’appliquent, écrivez à angersaucoeur@gmail.com avec votre référence. Le retrait n’affecte pas la licéité des opérations antérieures. Vous pouvez saisir la CNIL.

Sans coordonnées, l’équipe ne peut pas vous identifier par ce formulaire, mais il ne s’agit pas d’un anonymat absolu : le contenu que vous rédigez peut vous identifier et les prestataires traitent des journaux techniques. Aucun nom, contenu ou email n’est inscrit volontairement dans les journaux applicatifs. Turnstile est utilisé pour la sécurité, sans publicité ni mesure d’audience ajoutée par ce formulaire.